ALERTE DSN : Obligation d’utilisation pour la paie de juillet, Défis vous accompagne !

À compter de la paie de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016), de nouvelles entreprises devront passer à la DSN suite à la publication au journal officiel du décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les seuils pour le passage obligatoire.

• Qu’est-ce que la DSN ?
• Quelles sont les entreprises concernées ?
• Comment se préparer à cette échéance incontournable ?

Nous vous proposons de répondre à ces questions dans cet article.

C’est quoi la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) rentre dans le cadre du « choc de simplification » et a pour but de remplacer l’ensemble des déclarations en une seule dématérialisée.

Concrètement, vous inscrivez une seule fois votre entreprise sur un portail dédié et chaque mois vous saisissez les données sociales. (Ces opérations peuvent être automatisées via votre ERP)
L’ensemble des documents sont alors automatiquement générés et envoyés aux différents organismes.

Toutes les entreprises sont concernées, aussi bien la TPE/PME que la très grande entreprise.

Vous pourrez retrouver notre article complet en cliquant ici.

Mon entreprise est-elle concernée par cette réforme ?

La transition vers la DSN continue de se faire progressivement, mais certaines entreprises seront concernées dès le mois de juillet 2016 en fonction de leur régime et du montant de leurs cotisations.

Mon entreprise relève du régime général ?

Si le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2014 est :

• Supérieur à 50.000 euros : passage à la DSN au 1er juillet 2016 (paies de juillet déclarées en aout 2016)
• Inférieur à 50.000 euros : passage à la DSN au 1er janvier 2017 (paies de janvier déclarées en février 2017)

Mon entreprise relève du régime agricole ?

Si le montant des cotisations (MSA) dues au titre de 2014 est :

• Supérieur à 50.000 euros : passage à la DSN au 1er juillet 2016 (paies de juillet déclarées en aout 2016)
• Supérieur à 3.000 euros : passage à la DSN au 1er janvier 2017 (paies de janvier déclarées en février 2017)
• Inférieur à 3.000 euros : passage à la DSN au 1er avril 2017 (paies d’avril déclarées en mai 2017)

Si votre entreprise est concernée, n’attendez pas ! En effet, cette obligation légale intervient en plein été, il est essentiel de mettre en place dès aujourd’hui la DSN.

Des pénalités seront appliquées pour les employeurs et tiers mandatés qui ne respecteront pas cette obligation.
Dans 3 mois, vous n’aurez plus le choix : n’attendez plus pour être conforme ! Sage est là pour vous accompagner dans votre migration.

Défis vous accompagne pour la transition

Afin de vous préparer à cette échéance incontournable, Défis vous accompagne avec des prestations à la carte.

Défis, centre de formation agréé et 1er Centre de Compétence Sage vous forme à l’outil et au précontrôle pour réussir votre passage vers la DSN !