Les PME doivent-elles passer à la DSN ?

Vers la simplification des démarches

Le slogan de la DSN est simple : « Une seule déclaration pour les remplacer toutes ! »

Lancée en 2013, la DSN vous invite à en finir avec les déclarations multiples aux différents organismes aux diverses échéances.
Le principe de la DSN repose sur une seule déclaration à faire le 5 ou le 15 de chaque mois selon le cycle de la paie via la plateforme numérique.
Également, vous pouvez directement, via la DSN, signaler différents événements ponctuels tels qu’un arrêt de travail, une rupture de contrat de travail, etc.
Dès maintenant, c’est déjà 5 documents qui peuvent être remplacés par le dispositif :

• l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité) pour l’Assurance maladie
• l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi
• la déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO/EMMO) pour le ministère du Travail
• les formulaires de radiation pour les organismes complémentaires et supplémentaires

D’ici 2016, vous pourrez, via la plateforme, remplacer une trentaine de déclarations, dont la DADS, la DUCS, le BRC…

Pourquoi passer à la DSN ?

Tous les acteurs qui prennent part au projet sont gagnants : institutions, entreprises et salariés ! Intéressons-nous aux deux derniers :

Pour l’entreprise :

• Réduction du nombre de déclarations à effectuer
• Simplification des déclarations au rythme du cycle de paie
• Sécurisation et Fiabilisation des obligations sociales avec moins de risques d’erreurs, de contentieux et de pénalités. La maîtrise de ses données est meilleure et le dispositif de contrôles complet et clair
• Performance : maîtrise, efficacité, fiabilité au service de la productivité de l’entreprise

Pour les salariés :

• Sécurisation des droits grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes
• Simplification des démarches et l’assurance de la portabilité des droits
• Confidentialité renforcée des données en circulation, celles-ci étant moins nombreuses

Il est clair que pour les TPE/PME, la bonne maitrise de sa productivité et l’économie de temps sont des facteurs essentiels de réussite, la DSN semble toute adaptée.
À l’heure actuelle, le choix de la DSN se fait sur le volontariat*, mais au 1er janvier 2017, toutes les entreprises devront s’y mettre obligatoirement.

Pourquoi ne pas l’anticiper dès à présent ?

Comment faire ma déclaration ?

Il existe deux solutions possibles pour faire votre déclaration mensuelle, soit manuellement, soit en mode EDI (intégration directe à votre ERP).

Déclaration manuelle :

Inscrivez votre entreprise sur le portail : net-entreprises.fr
Connectez-vous à votre espace et saisissiez les différentes informations demandées.

Ce mode de déclaration est plus chronophage, car vous devez saisir manuellement les données.

Vous trouverez plus d’explications sur le site : dsn-info.fr

Déclaration via l’ERP

De nombreux éditeurs, dont SAGE, proposent d’intégrer la DSN directement à votre ERP. Cela vous permet de gagner encore plus en productivité, car les données sont envoyées automatiquement.
Ainsi, plus besoin de saisir manuellement, les opérations sont automatiques, les erreurs réduites et vous avez une chose de moins à penser !

Vous pouvez consulter la liste des éditeurs qui ont signé la charte sur le site dsn-info.fr

Par exemple, SAGE PAIE & RH I7 intègre directement la DSN. Vous pouvez alors contrôler et faire votre déclaration en un clic.

Nous vous proposons également un petit guide à imprimer si vous le souhaitez.

* La DSN est déjà obligatoire depuis le 1er avril 2015 pour les employeurs qui ont déclaré en 2013 plus de 2 millions de cotisations ou contributions sociales ou plus d’1 million pour ceux qui ont recours à un tiers déclarant (expert-comptable notamment), dès lors que ce tiers déclare pour l’ensemble de son portefeuille clients un montant de plus de 10 millions d’euros.